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Question-réponse
Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
Vérifié le 19/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.
Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :
- <a href="https://vicq-sur-mer.fr/services-publics/?xml=N16153">Financement de la création ou reprise d'entreprise (Acre, Arce, Cape)</a>
- <a href="https://vicq-sur-mer.fr/services-publics/?xml=F31188">Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)</a>
- <a href="https://vicq-sur-mer.fr/services-publics/?xml=R50065">Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur</a>
Soutien à l'activité des entreprises
Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :
- <a href="https://vicq-sur-mer.fr/services-publics/?xml=N23663">Aides à l'embauche</a>
- <a href="https://vicq-sur-mer.fr/services-publics/?xml=F31326">Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)</a>
Aides à certains secteurs et investissements
Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :
- <a href="https://vicq-sur-mer.fr/services-publics/?xml=F31922">Crédit d'impôt famille</a>
- <a href="https://vicq-sur-mer.fr/services-publics/?xml=F23533">Crédit d'impôt recherche (CIR)</a>
- <a href="https://vicq-sur-mer.fr/services-publics/?xml=F31461">Métiers d'art</a>
- Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone
- Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.
- Règlement amiable des difficultés : l'entreprise en difficulté et ses créanciers négocient le paiement des dettes.
- <a href="https://vicq-sur-mer.fr/services-publics/?xml=N31392">Procédures collectives</a> : une procédure judiciaire est ouverte pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.
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Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs impactés par la crise du Covid-19
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Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 : article 11
Réduction de CFE
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Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
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Comment financer mon projet de reprise d'entreprise ?
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Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
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Programmes de financement de l'Union européenne
Commission européenne
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Aides à l'économie de l'Urssaf
Ministère chargé de l'économie
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