Arrêtés 2024

A2024-037 Arrêté municipal portant autorisation d’organisation d’événement
A2024-036 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation et stationnement
A2024-035 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation

A2024-034 Arrêté temporaire Interdiction de circulation et de stationnement
A2024-033 Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
A2024-032 Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons

A2024-031 Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
A2024-030 Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
A2024-029 Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
A2024-028 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation et de stationnement
A2024-027 Arrêté d’alignement et de délimitation individuel
A2024-026 Arrêté portant réglementation de circulation et de stationnement
A2024-025 Arrêté de voirie portant limitation de vitesse
A2024-024 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation et de stationnement
A2024-023 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation et de stationnement
A2024-022 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation et de stationnement
A2024-021 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation et de stationnement
A2024-020 Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un debit de boissons
A2024-019 Arrêté de voirie portant autorisation de stationnement
A2024-018 Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
A2024-017 Arrêté de voirie portant autorisation de vente au déballage
A2024-016 Arrêté portant autorisation de rejet au fosse communal
A2024-015 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation et de stationnement
A2024-014 Arrêté de voirie permanent portant sur l’interdiction de circuler
A2024-013 Arrêté de voirie portant Réglementation de circulation et de stationnement
A2024-012 Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
A2024-011 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation et de stationnement
A2024-010 Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
A2024-009 Arrêté portant autorisation de stationnement
A2024-008 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation et de stationnement
A2024-007 Arrêté de voirie portant sur l’interdiction de circuler
A2024-006 Arrêté autorisation voirie entreprise Fremy
A2024-005 Arrêté autorisation voirie entreprise Sorapel branchement électrique
A2024-004 Arrêté autorisation de travaux BOUCE 4 Hameaux
A2024-003 Arrêté autorisation de travaux BOUCE Denneret
A2024-002 Arrêté autorisation de travaux BOUCE Denneret
A2024-001 Arrêté route barrée La Houguette