A2024-062 Arrêté de voirie portant réglementation circulation pour travaux Enedis
A2024-061 Arrêté de voirie portant réglementation circulation pour travaux d’élagage Ferme Saint Jean
A2024-060 Arrêté autorisant vente au déballage asso Bébéquilts
A2024-059 Arrêté de voirie portant interdiction de circulation sauf riverain route de la Janière
A2024-058 Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons marché de noël
A2024-057 Arrêté autorisant vente au déballage marché de noël
A2024-056 Arrêté autorisant vente au déballage asso transmission des cultures et du patrimoine
A2024-055 Arrêté de voirie portant réglementation circulation ROSALIE
A2024-054 Arrêté de voirie travaux ENSIO
A2024-053 Arrêté de voirie travaux SARLEC
A2024-052 Arrêté de voirie travaux Qualiterre
A2024-051 Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons 27-10
A2024-050 Arrêté de voirie travaux SARL THEFFO TP
A2024-049 Arrêté de reprise cimetière Néville sur mer
A2024-048 Arrêté de reprise cimetière Cosqueville
A2024-047 Arrêté de voirie permis de stationner TAXI
A2024-046 Arrêté de voirie pour travaux entreprise FREMY
A2024-045 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation travaux rue Gouberville Bas
A2024-044 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation et de stationnement travaux parking
A2024-043 Arrêté de circulation et de stationnement route barrée
A2024-042 Arrêté de voirie portant autorisation à la vente de déballage
A2024-041 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation et de stationnement pour travaux
A2024-040 Arrêté de voirie portant autorisation d’échafaudage et de circulation
A2024-038 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation pour travaux
A2024-037 Arrêté municipal portant autorisation d’organisation d’événement
A2024-036 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation et stationnement
A2024-035 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation
A2024-034 Arrêté temporaire Interdiction de circulation et de stationnement
A2024-033 Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
A2024-032 Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
A2024-031 Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
A2024-030 Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
A2024-029 Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
A2024-028 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation et de stationnement
A2024-027 Arrêté d’alignement et de délimitation individuel
A2024-026 Arrêté portant réglementation de circulation et de stationnement
A2024-025 Arrêté de voirie portant limitation de vitesse
A2024-024 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation et de stationnement
A2024-023 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation et de stationnement
A2024-022 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation et de stationnement
A2024-021 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation et de stationnement
A2024-020 Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
A2024-019 Arrêté de voirie portant autorisation de stationnement
A2024-018 Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
A2024-017 Arrêté de voirie portant autorisation de vente au déballage
A2024-016 Arrêté portant autorisation de rejet au fosse communal
A2024-015 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation et de stationnement
A2024-014 Arrêté de voirie permanent portant sur l’interdiction de circuler
A2024-013 Arrêté de voirie portant Réglementation de circulation et de stationnement
A2024-012 Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
A2024-011 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation et de stationnement
A2024-010 Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
A2024-009 Arrêté portant autorisation de stationnement
A2024-008 Arrêté de voirie portant réglementation de circulation et de stationnement
A2024-007 Arrêté de voirie portant sur l’interdiction de circuler
A2024-006 Arrêté autorisation voirie entreprise Fremy
A2024-005 Arrêté autorisation voirie entreprise Sorapel branchement électrique
A2024-004 Arrêté autorisation de travaux BOUCE 4 Hameaux
A2024-003 Arrêté autorisation de travaux BOUCE Denneret
A2024-002 Arrêté autorisation de travaux BOUCE Denneret
A2024-001 Arrêté route barrée La Houguette