Plan Local d’ Urbanisme (P.L.U.)
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter la mairie au 02 33 54 31 96
Ci-dessous quelques informations concernant le P.L.U pour COSQUEVILLE
Règlement des zones COSQUEVILLE PLU
Gouberville, Néville sur Mer et Réthoville sont sous R.N.U. : règlement national d’urbanisme
Demandes d'urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Des documents sont à fournir à la mairie en cas de travaux, de construction, d’aménagement, de demande de renseignements d’urbanisme…
Vous pouvez télécharger ces documents en cliquant ici
Taxe d'aménagement
La taxe d’aménagement est perçue par les collectivités locales (commune, département et région). Elle est payée par tout particulier ou professionnel qui entreprend, dans un bâtiment ou sur une propriété, des travaux soumis à une autorisation d’urbanisme.
Cliquez ici pour faire votre simulation de taxe d’aménagement.
Saisie par Voie Electronique
Depuis le 1er janvier 2022, l’ensemble des communes proposent à leurs usagers un service de saisine électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU).
Dossiers pouvant être déposés : Certificat d’urbanisme (information et opérationnel), Déclaration préalable, Permis de construire (initial, modification et transfert), Permis d’aménager.
Voir les Conditions Générales d’Utilisation du service de Saisine par Voie Electronique en matière d’urbanisme