Réglementation et Arrêtés

Bricolage et Jardinage

Conformément à l’arrêté préfectoral du 27 mars 1997, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse, tronçonneuse…) ne peuvent être réalisés que les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Brûlage

Le brûlage des végétaux est légiféré par arrêté préfectoral : il est interdit de brûler des déchets à l’extérieur, tout au long de l’année.

Locations de tourisme

Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la demande auprès du maire de la commune où il est situé, conformément à l’article L324-1-1 du code du tourisme.

Recensement militaire

Avant l’âge de 25 ans, toute personne assujettie à l’obligation du recensement doit être en règle avec cette obligation.

Le recensement militaire est obligatoire pour :

  • les Français et les Françaises agé(e)s de 16 ans
  • les personnes devenues de nationalité française entre 16 et 25 ans
  • les Français âgés de 19 ans qui n’ont pas répudié ou décliné la nationalité française conformément à la loi.

Modalités : voir démarches administratives

Arrêtés Gui et Chardons

arrêté gui 2011 (49 Ko)